30 juin 2015

MAITRISER LA PAIE DES INTERMITTENTS

Cette formation s’adresse à celles et ceux qui sont chargés de gérer toutes les formalités et les techniques de paie liées aux salariés (intermittents, permanents, étrangers…) des entreprises du spectacle ou de l’audiovisuel : depuis la déclaration d’embauche jusqu’aux états récapitulatifs mensuels, trimestriels et annuels à adresser aux caisses sociales.

 Public concerné :  administrateurs, gestionnaires et assistants de paie

A l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :     

Maîtriser le cadre juridique et les obligations sociales de l’employeur

Appliquer la bonne convention collective, les bons taux et les bons plafonds

Gérer les formalités d’embauche des artistes et techniciens du spectacle

Établir le bulletin de salaire et les attestations obligatoires

Méthode :  Chaque module sera accompagné d’une série d’exercices et de cas pratiques sur les thématiques qui auront été étudiées.

Contenu pédagogique – Thématiques abordées :

 Spécificités du régime de l’intermittence

  • Présomption légale de salariat
  • Distinction entre artiste et technicien
  • Distinction entre le temps de travail effectif et le principe de la rémunération forfaitaire  

 

Appliquer la bonne convention collective    

  • Définition et raison d’être des conventions collectives  
  • Où les chercher ? Comment trouver les informations nécessaires ?
  • Définition et distinction des emplois, formes de contrats, statuts et régimes

 

Formalités d’embauche

  • Raison d’être de ces formalités : conséquences et responsabilités des employeurs
  • La déclaration unique d’embauche : la DPAE (ex-DUE)
  • Le contrat d’engagement : dispositions obligatoires

 

Déterminer le salaire  

  • Assiette, plafonds et taux de cotisation applicables pour chaque caisse sociale concernée
  • Respect des conventions collectives, notions d’heures et de cachets, de répétition et de représentation
  • Frais professionnels : déductions forfaitaires, remboursements et indemnités  
  • Mentions obligatoires contenues dans le bulletin de paie   

 

Réaliser la paie

  • Établir le bulletin de salaires et les attestations (AEM et Congés Spectacles)  
  • Déclarations mensuelles, trimestrielles, annuelles aux caisses sociales  
  • Tour d’horizon des outils et logiciels existants