30 juin 2015

COMPRENDRE LE CADRE JURIDIQUE DU SPECTACLE VIVANT

Le spectacle vivant est régi par un cadre juridique rigoureux qu’il est indispensable de comprendre pour pouvoir aborder en toute sécurité la production de spectacles.

Que ce soit pour l’emploi d’artistes et techniciens ou pour la négociation des conditions de représentation d’un spectacle, le producteur de spectacle doit maîtriser ses relations contractuelles. L’objectif de cette formation est donc de permettre à toute personne impliquée dans la production de spectacles de comprendre les principes fondamentaux du régime de l’intermittence et d’avoir une vision d’ensemble des principaux contrats du spectacle.

Public concerné : employeurs, administrateurs, chargés de production confrontés à l’emploi d’intermittents du spectacle

A l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :    

 Connaitre toutes les obligations sociales et fiscales de l’employeur

Comprendre le contexte d’application de l’intermittence du spectacle

Appliquer la bonne convention collective

Estimer un coût salarial dans le cadre d’un budget

 Gérer les différents contrats du spectacle vivant et sécuriser leurs relations contractuelles

 Documentation : un dossier sera remis à chaque participant comprenant un ensemble de fiches récapitulatives, de modèles de contrats et d’exemples de documents administratifs.

Contenu pédagogique – Thématiques abordées :

Intermittence et obligations d’employeur  

  • La licence d’entrepreneur du spectacle : 1ère demande, renouvellement, conditions
  • Les conventions collectives : raison d’être, application
  • Les spécificités du régime de l’intermittence du spectacle
  • Calculer un salaire et comprendre les notions : net, brut, charges sociales, coût employeur, défraiements, abattements,
  • Savoir lire une fiche de paie

          

Contrats du spectacle vivant

  • Contrats d’engagement
  • Contrats de cession
  • Contrats de coproduction
  • Contrats de co-réalisation
  • Contrats de location

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