1 septembre 2017

Ordonnances Code du travail : changements XXL pour entreprises de petite taille | Alternatives-economiques.fr

A l’instar des réalisateurs de Game of Thrones, le gouvernement a particulièrement soigné la dernière saison de la réforme du code du Travail : moins de fuites, une communication très verrouillée, un final jalousement gardé secret jusqu’au jeudi 31 août à midi. Le contenu des ordonnances, dont les partenaires sociaux ont pu avoir connaissance au cours de l’été sous forme de patchwork, est désormais révélé. Les grandes lignes étaient connues : facilitation des licenciements, décentralisation de la négociation collective, fusion des instances représentatives du personnel, possibilité de négocier sans délégués syndicaux… Mais les détails, eux, ne l’étaient pas. A commencer par les seuils à partir desquels ces nouvelles règles s’appliquent.

Une méthode efficace

La première rupture avec les précédentes réformes du travail concerne la méthode. Nicolas Sarkozy était maître du calendrier des négociations. Au pas de course, il avait initié avec les partenaires sociaux un train de réformes qui ont plus ou moins abouti. En rupture avec son prédécesseur, François Hollande avait davantage joué le jeu de la concertation, au moins en début de mandat, avec des sommets sociaux suivis de négociations. Puis il a dévié de cette ligne au moment de l’annonce du pacte de responsabilité, sans avoir préalablement consulté les syndicats. Le mandat s’est terminé dans la douleur avec une contestation forte de sa majorité parlementaire, de la rue et d’une partie des syndicats contre la loi El Khomri.

Emmanuel Macron tire les leçons de ces modus operandi. Il a annoncé la couleur des réformes dès la campagne et précisé très vite qu’il procéderait par ordonnances. Le calendrier est serré, les ordonnances rédigées dans la plus grande discrétion. Sans parler de « négociation » avec les organisations syndicales, la consultation est réelle – ce qu’ont salué la plupart des acteurs – mais maîtrisée. Les détails ont été livrés au compte-gouttes aux partenaires sociaux sans vision d’ensemble. Et comme dans toute négociation avec un DRH et des élus du personnel, des mesures ont été proposées puis retirées. Mais in fine, Emmanuel Macron demeure le maître de ballet. Les dispositions essentielles sont maintenues. Les ordonnances seront présentées en conseil des ministres le 22 septembre, publiées au Journal officiel avant la loi de ratification qui rendra leur contenu effectif. Sans préjuger des batailles juridiques et syndicales à venir, la méthode a montré son efficacité.

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